La cloche de la rentrée a sonné : il est temps de faire le point sur les nouveautés de l'immobilier ! Baisse des aides au logement, maintien des dispositifs fiscaux en place, suppression à court terme de la taxe d'habitation, la rentrée immobilière a été marquée par des actualités parsemées tout au long de l'été. Zoom sur tout ce qu'il faut savoir pour la reprise avec Sola Immobilier.

Baisse des aides au logement au 1er octobre

La mesure fait du bruit depuis son annonce : au 1er octobre 2017 les APL (Aides Personnalisées au Logement) attribuées par la CAF baisseront de 5€ par mois et par foyer. Objectif : stopper la hausse des loyers. Pour le gouvernement actuel, il s'agit aussi d' "appliquer une décision budgétaire de l'ancien gouvernement" ce dont se défendent les membres du gouvernement de François Hollande.

Cette mesure représenterait une économie mensuelle de 32,5 millions d'euros soit 97,5 millions d'euros sur les trois mois restants de l'année 2017.

Pour compenser cette décision, le président Emmanuel Macron a d'ores et déjà appelé les propriétaires à baisser leur loyer de 5 euros et a évoqué la possibilité de continuer la baisse des aides "seulement dans le cadre d'une transformation profonde qui doit faire baisser les loyers sur le long terme".

6,5 millions de foyers français bénéficient actuellement de ces aides dont environ 800 000 étudiants. Depuis le 2 août dernier le gouvernement a annoncé qu'il allait revoir son "seuil d'exclusion" pour permettre a 50 000 allocataires de conserver leur droit malgré la baisse. Ces aides représentent un budget annuel de 18 milliards d'euros à l'Etat.

PTZ primo-accédants et loi Pinel : des retouches à prévoir

Les conditions actuelles du prêt à taux zéro et la loi Pinel vont être revues. C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Lors de la présentation de la loi Logement prévue le 13 septembre 2017, le Gouvernement devrait revoir ces mesures pour les "recentrer et les rendre plus efficaces". L'effort devrait d'ailleurs être concentré sur les "zones tendues" où le déséquilibre immobilier de l'offre et de la demande crée des difficultés d'accès aux logements. Le ministre a toutefois précisé qu'il ne souhaitait pas un arrêt brutal de ces dispositifs.

Il reste donc encore 4 mois avant la date butoir du 31 décembre 2017 pour profiter de ces dispositifs.

Pour rappel : 

• Le prêt à taux zéro peut aller jusqu’à 138 000 €. Il est attribué aux primo-accédants sans aucun taux d’intérêt. Il est par ailleurs valable pour l’achat d’une résidence principale (construction neuve ou ancien sous condition de travaux de rénovation) et est accordé sous conditions de ressources, selon la composition du foyer et selon la zone de l'achat du logement. 
  Le territoire est actuellement découpé en 4 zones de la plus tendue à la moins tendue. Selon votre lieu d'achat le PTZ accordé varie.

• Le dispositif Pinel s'adresse aux particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer. Cette loi mise en place en 2015 dans la loi finances permet aux acheteurs de bénéficier d’un abattement fiscal de 12% pour une location de 6 ans, de 18% pour une location de 9 ans ou 21% pour une location de 12 ans.
  Le loyer est alors encadré et les ressources du locataire ne doivent pas excéder un certain plafond.

Suppression de la taxe d'habitation

Alors que le gouvernement comptait supprimer la taxe d'habitation en 2018 exonérant 80% des foyers français, la mise en place de cette suppression devrait prendre du retard. L'exonération devrait tout de même se faire progressivement en trois fois. Dès 2018, le gouvernement Macron prévoit un baisse de 30% de la taxe pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par part fiscale.

Selon Matignon, cela représente 17 millions de ménages français.

En 2019 un nouveau tiers devrait être ensuite retiré pour arriver à une suppression totale de la taxe d'habitation en 2020.